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Le 13 décembre 2015 de 08h00 à 18h00

Elections régionales

Elections régionales

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.
A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.

La réforme territoriale a pour objectif de rendre l'État plus efficace en renforçant les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions.

Elle s'accompagne d'une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l'amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale.

 

Qui peut voter ?

Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale d'une des régions ou collectivités concernées par ce scrutin.

 

Pour qui vote-t-on en décembre prochain ?

Les conseillers régionaux sont élus sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d'être représenté au sein de l'assemblée régionale.

Ils sont élus pour six ans.

Seront ainsi élus :

  • Les 1671 conseillers régionaux (7 pour le Gers) des 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse).
  • Les 51 membres de l'Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode scrutin spécifique
  • Les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe et les 45 conseillers régionaux de la Réunion
  • Les conseils régionaux et généraux de Guyane et de Martinique seront remplacés à l’occasion des élections régionales de 2015 par une collectivité territoriale unique dans chacun de ces territoires

 

Quelles nouveautés pour le mode de scrutin ?

Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.

La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur (art. L338).

Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour, à la majorité relative.

Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte.

Consultez sur l’Internet Départemental de l'État la rubrique “élections régionales

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Vous trouverez dans la publication trimestrielle Gers Perspectives Habitat une information relative aux dernières réglementations en matière de démarchage téléphonique. Belle journée à vous, GPH N°52 Source : ADIL 32


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Eco-quartier et terrains à vendre

Un éco quartier avec 15 lots à commercialiser a été créé dans le prolongement du village, avec allée piétonnière de 17 m de large, double rangée de grands arbres qui permettront à terme de profiter d’un chemin ombragé et d’atténuer fortement le vis-à-vis. La préimplantation de haies d’essences locales limitant chaque terrain renforce l’esprit écologique.

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