Village de Céran Site officiel de la mairie de Céran

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Nos actualités

Démarchage téléphonique

4 août 2020

Démarchage téléphonique

Vous trouverez dans la publication trimestrielle Gers Perspectives Habitat une information relative aux dernières réglementations en matière de démarchage téléphonique. Belle journée à vous, GPH N°52 Source : ADIL 32


Un espace d’information

23 juillet 2020

Bonjour, La commune de Céran a le plaisir de vous annoncer qu'une équipe dédiée à la mise à jour du site est constituée, avec Sylvain et Gilles. A très bientôt pour un second billet.

Evènements

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