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Bloctel: la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

31 mai 2016

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Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique

A partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique. Les professionnels devront respecter ce choix et faire effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites.

Comment s'inscrire sur Bloctel ?
Pour bénéficier du service, les consommateurs devront simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr (accessible à partir du 1er juin). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Il indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l'expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s'ils le souhaitent, l'inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d'opposition.

Et pour les téléphones mobiles ?
Il sera également possible d'inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (33 700), ne sont pas concernés.

Existent-ils des exceptions ?

Le Code de la consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes :

  • «en cas de relations contractuelles préexistantes». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc… ;
  • en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • lors d'appels émanant d'instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'ils ne font pas de prospection commerciale.

Plus d'information sur le portail de l'Economie et des Finances

 

Source web préfecture du Gers

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27 juillet 2017

La reprise des distributions de composteurs débutera le mercredi 6 Septembre de 8h à 18h. Pour rappel, chaque foyer gersois peut bénéficier d’un kit de compostage individuel pour la somme de 10EUR. Le kit est composé d’un composteur de 400litres en plastique, d’un seau, d’une tige aératrice et d’un guide. (Affiche en pièce jointe) Pour bénéficier de ce kit, il faut s’inscrire sur le site du SIDEL : INSCRIPTION COMPOSTEUR           En cette rentrée 2017, le SIDEL participe à la journée européenne de recyclage des piles (Samedi 9 Septembre). Une collecte de piles sera organisée la semaine du 4 septembre au...


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Un éco quartier avec 15 lots à commercialiser a été créé dans le prolongement du village, avec allée piétonnière de 17 m de large, double rangée de grands arbres qui permettront à terme de profiter d’un chemin ombragé et d’atténuer fortement le vis-à-vis. La préimplantation de haies d’essences locales limitant chaque terrain renforce l’esprit écologique.

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