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Révision des listes électorales 2016-2017

4 octobre 2016

inscriptions liste électorales

 

Les prochaines élections sont :

  • les élections présidentielles. Elles auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017,
  • les législatives. Elles auront lieu les 11 et 18 juin 2017.

 

Etre électeur

Pour avoir la qualité d’électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus et jouir de ses droits civils et politiques. De plus, le droit de vote est subordonné à l’inscription sur une liste éléctorale.

Les ressortissants communautaires ont également le droit de vote aux élections européennes et municipales sous réserve qu’ils soient inscrits sur les listes électorales complémentaires de la commune.

 

Inscription sur les listes électorales

Inscription d’office : Seront inscrites d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou le 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d’inscription d’office doivent déposer eux-mêmes une demande d’inscription.

  • Comment s’inscrire ?
    – soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
    – soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées.

 

Formulaire d’inscription

 

Pour se faire inscrire sur les listes électorales de la commune l’électeur doit apporter la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

    • La preuve de la nationalité et de l'identité peut être établie  par la présentation d'une carte  d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d‘inscription
    • L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité, etc.)
    • . Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, disponible en mairie ou sur le site service-public.fr,
      – pièce d’identité prouvant la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an) – toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité peut présenter à la place sa pièce d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité),
      – justificatif de domicile – si la personne habite chez ses parents, fournir une attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu’il habite chez eux + un jusitifcatif de domicile des parents.

 

  • Quand s’inscrire ?
    Les inscriptions sont recevable en mairie tout au long de l’année ,cependant l’électeur en cours d’inscription ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la fin de la procédure de révision annuelle des listes électorales)

LIRE L’AVIS

 

  • A savoir
    Dans certains cas, il est toutefois possible d’être inscrit et de voter la même année :
    – jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars er le jour de l’élection,
    – fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
    – militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
    – demandeur devenu français après le 1er janvier.

Le vote par procuration

Le vote par procuration consiste, pour un électeur absent ou empêché, à choisir un autre électeur pour voter à sa place. cet autre électeur (le mandataire) doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que celui qu’il représente (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Le vote par procuration est possible:

  • si des obligations professionnelles ou familiales empêchent l’électeur de se déplacer aux urnes,
  • si l’électeur est dans l’incapacité de se rendre le jour du scrutin aux urnes pour des raisons de santé.

L’autorité habilitée à établir une procuration  est peut varier selon les localités : tribunal d’instance, commissariat de police, brigade de gendarmerie.
Les résidents à l’étranger se rendront au consulat ou à l’ambassade de France. La présence du mandataire n’est pas nécessaire.
Les pièces à fournir vraient selon les cas : attestation de l’employeur ou du responsable de centre de formation, contrat de location d’une résidence de vacances, billets de transport, réservation hôtelière, attestation de résidence du maire de la commune de villégiature, formulaire de l’employeur… Dans tous les cas, il faut se munir de papiers d’identité.
Si son état de santé empêche l’électeur mandant de se déplacer, un officier de police judiciaire peut établir la procuration à domicile.

 

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27 juillet 2017

La reprise des distributions de composteurs débutera le mercredi 6 Septembre de 8h à 18h. Pour rappel, chaque foyer gersois peut bénéficier d’un kit de compostage individuel pour la somme de 10EUR. Le kit est composé d’un composteur de 400litres en plastique, d’un seau, d’une tige aératrice et d’un guide. (Affiche en pièce jointe) Pour bénéficier de ce kit, il faut s’inscrire sur le site du SIDEL : INSCRIPTION COMPOSTEUR           En cette rentrée 2017, le SIDEL participe à la journée européenne de recyclage des piles (Samedi 9 Septembre). Une collecte de piles sera organisée la semaine du 4 septembre au...


Arnaque au rétroviseur

2 mai 2017

Nous constatons depuis plusieurs jours une recrudescence d’escroquerie ou tentative d'escroquerie selon le mode opératoire de "l'arnaque au rétroviseur". Mode opératoire : Le ou les auteurs simulent un accrochage ou un accident de la circulation et proposent immédiatement à la victime un dédommagement en espèce pour éviter de faire un constat amiable d'accident. Les personnes âgées sont particulièrement visées par ce type d’agissement et sont parfois accompagnées jusqu'au distributeur automatique pour faire des retraits. En cas de doute sur un accrochage, appeler immédiatement le 17.

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Eco-quartier et terrains à vendre

Un éco quartier avec 15 lots à commercialiser a été créé dans le prolongement du village, avec allée piétonnière de 17 m de large, double rangée de grands arbres qui permettront à terme de profiter d’un chemin ombragé et d’atténuer fortement le vis-à-vis. La préimplantation de haies d’essences locales limitant chaque terrain renforce l’esprit écologique.

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