Village de Céran Site officiel de la mairie de Céran

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Travaux concernés

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques).

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, contactez-nous.

La démarche

Constitution du dossier

La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13405*03.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.

Remarque : lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager Cerfa n°13409*03 permet également de demander l’autorisation de démolir.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.

À cette occasion, la mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au permis de démolir sur le site du Service Public.

Nos actualités

ACTUALITES SIDEL

27 juillet 2017

La reprise des distributions de composteurs débutera le mercredi 6 Septembre de 8h à 18h. Pour rappel, chaque foyer gersois peut bénéficier d’un kit de compostage individuel pour la somme de 10EUR. Le kit est composé d’un composteur de 400litres en plastique, d’un seau, d’une tige aératrice et d’un guide. (Affiche en pièce jointe) Pour bénéficier de ce kit, il faut s’inscrire sur le site du SIDEL : INSCRIPTION COMPOSTEUR           En cette rentrée 2017, le SIDEL participe à la journée européenne de recyclage des piles (Samedi 9 Septembre). Une collecte de piles sera organisée la semaine du 4 septembre au...


Arnaque au rétroviseur

2 mai 2017

Nous constatons depuis plusieurs jours une recrudescence d’escroquerie ou tentative d'escroquerie selon le mode opératoire de "l'arnaque au rétroviseur". Mode opératoire : Le ou les auteurs simulent un accrochage ou un accident de la circulation et proposent immédiatement à la victime un dédommagement en espèce pour éviter de faire un constat amiable d'accident. Les personnes âgées sont particulièrement visées par ce type d’agissement et sont parfois accompagnées jusqu'au distributeur automatique pour faire des retraits. En cas de doute sur un accrochage, appeler immédiatement le 17.

Evènements

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Eco-quartier et terrains à vendre

Un éco quartier avec 15 lots à commercialiser a été créé dans le prolongement du village, avec allée piétonnière de 17 m de large, double rangée de grands arbres qui permettront à terme de profiter d’un chemin ombragé et d’atténuer fortement le vis-à-vis. La préimplantation de haies d’essences locales limitant chaque terrain renforce l’esprit écologique.

En savoir plus